Procédures d’intervention des bénévoles

Suite aux nouvelles circulaires parues au VO du 12 octobre 2017
Écoles maternelles et élémentaires publiques
Agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives
décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017- NOR MENE1710475D
Écoles maternelles et élémentaires publiques
Encadrement des activités physiques et sportives
circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017- NOR MENE1717944C
Premier et second degrés
Enseignement de la natation
circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017- NOR MENE1720002C,
des changements interviennent dans vos demandes relatives aux agréments et donc de nouveaux documents sont annexés en pièce jointe.

On peut distinguer 3 types de bénévoles :
NB : par « personne » on entend : un parent, un grand parent, un beau-père… une personne connue de l’école et disponible…

ACCOMPAGNATEUR (ex bénévole 1)

Cela concerne une personne présente pour l’aide à l’organisation et au fonctionnement.
Par exemple, accompagnement d’une classe en sortie scolaire (bibliothèque, musée, piscine…).
* L’agrément est donné par la directrice ou le directeur, lors d’une réunion en début d’année, pour informer les personnes concernées des consignes de sécurité et de confidentialité liées à leur participation.
La directrice/ le directeur i transmettra la ou les listes de Bénévole 1 à la circonscription.
VIGILANCE :
Les parents ne sont pas tous automatiquement inscrits comme bénévole 1. Seuls, ceux qui participent à la réunion d’information et que vous estimez capables d’accompagner la classe (et non leur enfant) seront agréés.
PRECISION :
L’accompagnateur, qui accompagne à la piscine, peut être au bord du bassin.
Mais, il doit nécessairement être en tenue appropriée (short et maillot) et se conformer au règlement intérieur du bassin (notamment pour le port ou non de claquettes de bain).

++++ENCADRANTS (ex bénévoles 2)

Cela concerne une personne présente pour l’aide à la sécurité et à l’encadrement.
Par exemple lors :
- des activités régulières à taux d’encadrement normal, la personne supplémentaire
garantissant une meilleure sécurité : orientation en milieu ouvert (hors de l’école), roller…
- des activités à taux d’encadrement renforcé pour lesquelles la présence d’un intervenant breveté d’état n’est pas indispensable : ski de fond (sur piste balisée ou stade pédagogique), cyclisme sur route, V.T.T…
- des activités à taux d’encadrement renforcé pour lesquelles la présence d’un intervenant breveté d’état est indispensable : natation, équitation, poney, escalade (avec encordement), nautisme.

On distingue :
1 - La demande d’agrément
Cela concerne les personnes non encore agréées, elles doivent suivre une formation.
La formation est assurée par le conseiller pédagogique de la circonscription.
En fonction de la nature de la demande d’agrément, un test pratique est demandé aux personnes non encore agréées. Ces personnes feront l’objet d’une vérification de leur honorabilité par les services de la DSDEN21 (consultation des fichiers judiciaires).

2 – La demande de renouvellement :
Cela concerne les personnes déjà agréées ayant eu une participation au cours des cinq années passées.
Dans les deux cas, demande ou renouvellement, il faut que la directrice (ou directeur) remplisse la
fiche en veillant à inscrire :
• les personnes par ordre alphabétique ;
• à remplir le formulaire en traitement de texte.
L’agrément est donné par délégation, pour chaque activité, par l’inspecteur de circonscription après formation et test pratique du conseil pédagogique de circonscription.
Ces personnes feront l’objet d’une vérification de leur honorabilité par les services de la DSDEN21 (consultation des fichiers judiciaires).
NB : une même personne peut avoir plusieurs agréments, il faut pour cela qu’elle suive une formation pour chaque activité.

Afin de faciliter la vérification des honorabilités, il est impératif que les listes soient convenablement remplies.

++++BENEVOLE 3

La demande d’agrément (contacter la CPC2)
Cela concerne une personne qui, possédant une qualification reconnue, apporte un éclairage technique et aide à l’enseignement. C’est également le cas d’un enseignant à temps partiel qui souhaite accompagner une classe pendant une activité donnée.
La fiche de demande sera signée par la directrice ou le directeur avec tampon de l’école avant l’envoi à la circonscription. La copie du diplôme et/ou de la carte professionnelle en cours de validité sera jointe à la demande.
L’agrément est donné par la directrice académique.