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Rubrique L'espace institutionnel

Note AVDS - Conseil école/collège

Les conseils écoles-collèges doivent permettre de formaliser la liaison CM2/6ème. La représentation des 1er et 2nd degrés sera égale (représentants désignés par les IEN, les principaux).
Le conseil école-collège aura pour mission de proposer aux équipes du collège et des écoles de son secteur des actions de coopération et d’échange, des enseignements et des projets pédagogiques communs destinés à favoriser l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée.

Documents à consulter :
- Décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=id
- Note AVDS sur la composition et les modalités de fonctionnement

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